Rapport explicatif
Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 251 pages
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Titre de la colonne de droite et ch. 3
Francs / Dépenses effectives
3 Ordonnance de l’OFAG du 1er février 2019 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation2
3.1 Analyse standard pour le contrôle de la qualité de moûts et jus Dépenses
de raisin (art. 2, al. 1, let. a) effectives
3.2 Analyse standard pour le contrôle de la qualité de vins et moûtsDépenses de raisin partiellement fermentés (art. 2, al. 1, let. b) effectives
3.3 Analyses supplémentaires (art. 2, al. 2) Dépenses
effectives
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2025.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi