Rapport explicatif

OEmol-OFAG 3 Titre alcoométrique volumique acquis 2525

4 Extrait sec total 35 3535

5 Acidité totale 40 4040

6 Acidité volatile 63 6363

7 Acidité citrique 25 2525

8 Anhydride sulfureux total 25 2525

9 Acide sorbique et natamycine (CLHP-SM)150

10 Cendres, gravimétrie80

11 Fer et cuivre (photométrie)50

12 Levures et bactéries lactiques (détermina-80

tion microbiologique)

13 Méthanol (GC)80

14 Chlorures et sulfates (photométrie)50

Forfait 180250

1.4 Conséquences

1.4.1 Confédération

La charge administrative pourra être réduite lors d’un futur ajustement tarifaire.

1.4.2 Cantons

Aucune conséquence.

1.4.3 Economie

Les exportateurs de vins peuvent adapter leur demande d’analyses et leurs coûts aux besoins réels qui dépendent du pays de destination.

La fixation des émoluments en fonction des dépenses effectives permet une plus grande flexibilité lorsqu’ils devront être actualisés, par exemple à la suite d’une automatisation plus poussée des analyses.

1.4.4 Environnement

Aucune conséquence.

1.5 Rapport avec le droit international

Les modifications proposées sont compatibles avec le droit international en vigueur.

1.6 Entrée en vigueur

Il est proposé que la modification de l’ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2025.

1.7 Bases légales

L’art. 181, al. 4, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture est la base légale.