Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2.2 (art. 53 et 61)

Contribution d’investissement allouée pour les installations hydroélectriques

Ch. 3, phrase introductive

Le calcul de la durée moyenne d’utilisation pondérée en fonction des investissements ainsi que, dans des cas particuliers, le calcul des coûts non couverts se fondent sur la durée d’utilisation des différentes composantes de l’installation ci-après: