Rapport sur les résultats

Référence: OFEN-011.0-10/1/4

1. Introduction

1.1. Contexte

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DE-TEC) a préparé des adaptations de diverses ordonnances relevant du domaine de l’énergie dont l’entrée en vigueur est prévue au 1^er janvier 2024. Il s’agit d’une révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne; RS 730.01), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue

d’énergies renouvelables (OEneR; RS 730.03), de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC; RS 746.12) et de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN; RS 732.441).

1.2. Déroulement et destinataires

Le DETEC a lancé la procédure de consultation le 3 avril 2023. La consultation a duré jusqu’au 7 juillet 2023.

Les documents relatifs à la consultation et les avis peuvent être consultés à l’adresse www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2023 > DETEC.

1.3. Vue d’ensemble des participants à la consultation

Au total, 83 avis ont été reçus dans le cadre de la procédure de consultation.

Participants par catégorie Nombre d’avis reçus Cantons et villes25

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale4

Commissions et conférences2

Associations faîtières des communes, des villes et des régions2

de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau3

national Industrie du gaz et du pétrole2

Secteur de l’électricité21

Industrie et services1

Secteur des transports0

Organisations de défense des locataires ou des bailleurs2

Organisations de protection des consommateurs1

Organisations pour la protection de l’environnement et du pay-4

sage Organisations scientifiques0

Organisations dans les domaines des cleantech, des énergies5

renouvelables ou de l’efficacité énergétique Autres organisations actives dans les domaines de la politique2

ou des techniques énergétiques Autres participants à la procédure de consultation9

Total83