Rapport explicatif
Consultation 2023/6: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 · 4 pages
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Rapport explicatif
concernant la révision de novembre 2023 de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
Table des matières
1. Présentation du projet ......................................................................... Erreur ! Signet non défini.
2. Conséquences financières, conséquences sur l’état du personnel et autres conséquences pour
la Confédération, les cantons et les communes ................................. Erreur ! Signet non défini.
3. Conséquences économiques, environnementales ou sociales .......... Erreur ! Signet non défini.
4. Commentaire des dispositions ............................................................ Erreur ! Signet non défini.