Rapport explicatif

Référence: BAV-042.54-3/9/4

infrastructures comprennent les infrastructures de transport, les installations de production et de distribution d’énergie, les installations de chargement, les dépôts et les garages, les stations de recharge, les ateliers et les installations d’entretien, les hangars, les bâtiments de gare, les points de vente, les bâtiments de service, les centres de formation ainsi que les bureaux et leurs bâtiments.

L’ordonnance ne s’applique en revanche pas:

• aux sites de consommation qui ne sont pas nécessaires pour garantir des offres remplissant une fonction de desserte (installations à câbles ou chemins de fer à visée exclusivement touristique, p. ex.);

• aux sites de consommation de locataires qui ne sont pas eux-mêmes soumis à l’ordonnance (magasins dans les gares, locataires de locaux commerciaux généraux, locataires de logements, p. ex.);

• aux sites de consommation de bâtiments qui sont détenus à titre d’objets de placement ou de biens de rendement.

Ces derniers sont soumis aux ordonnances sur le contingentement immédiat et le contingentement de la consommation d’énergie électrique.

Art. 3 Réduction du transport de voyageurs

Les quatre niveaux suivants sont prévus pour le transport grandes lignes, le transport régional et le transport local et fixés à l’annexe 1 :

Niveau 1 Réduction de l’offre supplémentaire aux heures de pointe (suppression de la prestation

HDP) : Les prestations supplémentaires de transport durant les heures de pointe de lundi à vendredi permettent d’assurer, grâce à une densification de la cadence, le transport du nombre journalier de pendulaires. Elles ciblent les pics d’usagers liés aux trajets des pendulaires le matin et le soir. La prestation HDP peut être réduite dans un délai d’une semaine dans les TP, au prix toutefois d’une limitation des capacités disponibles pour le transport des flux de pendulaires. Il s’agira donc de veiller à ce que le volume des pendulaires soit déjà en baisse avant l’application de la mesure en la coordonnant avec les autres restrictions.

Au niveau 1, la densification de la cadence le matin et le soir dans le transport urbain et local (bus et tramways dans les villes et transport d’agglomération) et sur les lignes de bus régionales est supprimé, tout comme les courses de renfort.

Le potentiel maximal d’économie d’énergie de la mesure sur l’ensemble du pays est estimé à 1,2 GWh par semaine, ce qui correspond à une réduction d’environ 1 à 2 % de la consommation totale des TP et, si l’on convertit, à quelque 11 % des besoins d’énergie électrique en provenance du réseau 50 Hz. Les chiffres sont purement indicatifs.

Niveau 2 Réduction des capacités des transports publics : La réduction des capacités prévoit un

maintien de l’offre de toutes les lignes et les courses (excepté la prestation supplémentaire HDP, cf. niveau 1), moyennant cependant des capacités réduites. Les modules de renfort et les trains à rames multiples sont à cet effet soumis à des réductions, mais l’horaire de base des TP reste maintenu. L’allègement des trains permet de réduire le courant de traction nécessaire à leur circulation. La réduction de capacité des TP peut être mise en œuvre dans un délai d’une semaine.

En supplément des mesures du niveau 1, le niveau 2 prévoit un remplacement des bus électriques, dans la mesure où les conditions d’exploitation le permettent, par des bus diesel aussi bien dans transport urbain et local que sur les lignes de bus régionales.

Le potentiel maximal d’économie d’énergie de la mesure sur l’ensemble du pays est estimé à 5,3 GWh par semaine, ce qui correspond à une réduction d’environ 7 à 9 % de la consommation totale des TP et, si l’on convertit, à quelque 48 % des besoins d’énergie électrique en provenance du réseau 50 Hz. Les chiffres sont purement indicatifs.