Rapport explicatif

Référence: BAV-042.54-3/9/4

Le potentiel d’économie d’énergie de cette mesure s’élève au plus à 30,1 GWh par semaine pour l’ensemble de la Suisse ; si les mesures sont instaurées à la suite du niveau 3 de réduction de l’offre, le potentiel serait de l’ordre de 20,9 GWh par semaine. Cela correspond à une réduction d’environ 50 % de la consommation totale des TP et, si l’on convertit, à quelque 270 % des besoins d’énergie électrique en provenance du réseau 50 Hz. Les chiffres sont purement indicatifs.

Réduction de la durée d’exploitation : Conformément aux prescriptions des autorités, une réduction de la durée d’exploitation peut être ordonnée comme mesure complémentaire aux niveaux 3 et 4 (arrêt de l’offre de nuit, p. ex.). Il est toutefois important d’assurer le transport vers les infrastructures critiques (hôpitaux, p. ex).

Grandes manifestations, transport en cas d’événements : L’offre complémentaire de transports publics en cas de grandes manifestations et d’événements est considérée à l’aune des restrictions et interdictions frappant lesdits événements et ne figure par conséquent pas dans le projet d’ordonnance proposé.

Trafic nolisé (trajets ferroviaires avec des voitures ou trains supplémentaires pour des entreprises ou des particuliers) et offres de transports publics à visée exclusivement touristique (Glacier Express ou Gotthard Panorama Express, p. ex) : Les dispositions prévues par l’ordonnance sur les restrictions et les interdictions d’utilisation de l’énergie électrique pour le transport de voyageurs ne remplissant pas une fonction de desserte s’appliquent.

Les mesures figurant à l’annexe 1 sont fixées par le Conseil fédéral. L'annexe peut être adaptée par le Conseil fédéral en fonction de l'évolution de la situation.

Art. 4 Réduction du transport de marchandises

Le transport ferroviaire de marchandises joue un rôle central dans l’approvisionnement de la Suisse, notamment en biens vitaux. En cas de contingentement des gros consommateurs, on peut s’attendre à ce que la baisse de la production industrielle entraîne une diminution de la demande de fret, ce qui se traduira par une réduction des tonnes-kilomètres brutes et, indirectement, par une réduction des besoins d’énergie électrique et une adaptation proportionnelle du transport ferroviaire de marchandises.

Les interventions dans l’offre de fret ferroviaire ont une influence directe sur les chaînes logistiques de l’économie, parce que celles-ci sont difficilement adaptables à brève échéance, voire impossibles à adapter (en l’absence d’un mode de transport de remplacement, p. ex.).

L’offre et la fonction du transport ferroviaire de marchandises doivent donc être maintenues aussi longtemps que possible pour permettre l’approvisionnement du pays et le transit des marchandises.

En cas d’urgence extrême, l’offre de fret ferroviaire peut toutefois être restreinte, voire, dans le pire des cas, limitée au transport de biens vitaux. Ces mesures sont définies la première fois par le Conseil fédéral.

Si la restriction de l’offre de fret entraîne un risque de pénurie de biens vitaux, le transport de ces biens peut être priorisé. Il appartient alors au domaine Logistique de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) de mettre en œuvre cette priorisation.

Les mesures figurant à l’annexe 2 sont fixées par le Conseil fédéral. L'annexe peut être adaptée par le Conseil fédéral en fonction de l'évolution de la situation.