Rapport explicatif

Référence: BAV-042.54-3/9/4

Art. 5 Information et coordination

L’ordonnance sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements² (OCTE) désigne, en cas d’événement comme une pénurie d’électricité, des organisations mandatées pour la gestion de système (gestionnaires du système). En cas d’événement, le gestionnaire du système pour le transport ferroviaire (TP ferroviaires et transport de marchandises par le rail), CFF SA, et le gestionnaire du système pour tous les autres moyens de transport des TP (bus, tram, bateau, installation à câbles), Car-Postal SA, veillent à la coordination et à l’application des mesures préparées. Ils informent tous les acteurs concernés.

Inclusion des commanditaires, des entreprises de transport et des gestionnaires de l’infrastructure: La mise en œuvre de la réduction de l’offre (niveau 3), notamment, demande entre 3 et 4 semaines. Avant de procéder à une adaptation (généralisée) des horaires en réponse à des pénuries systématiques (pénuries énergétiques, p. ex.), il faut consulter l’Office fédéral des transports (OFT) en sa qualité d’autorité de surveillance du transport concessionnaire et informer les commanditaires (cantons, communes et villes). Les gestionnaires du système notifient les entreprises de transport, les gestionnaires de l’infrastructure et les commanditaires de l’offre des mesures prévues au moyen d’appels ad hoc.

Mesures d’accompagnement: Il n’est possible de procéder à la réduction de l’offre que si le nombre de personnes à transporter peut être réduit en parallèle, au risque, sinon, de compromettre le maintien de l’ensemble du système en le surchargeant, et partant, d’empêcher un transport sûr. En cas de pénurie d’électricité, les autres mesures de gestion réglementée (contingentements des gros consommateurs inclus) ont déjà un impact indirect sur le nombre des personnes à transporter et déploient de ce fait un certain effet de soutien. En cas de pénurie extrême d’électricité, les offres de transport de voyageurs ne remplissant pas de fonction de desserte (comme les offres touristiques) pourraient se voir interdites, tout comme le fonctionnement des installations pour les sports de neige et des salons de jeux, casinos et discothèques (cf. projet de l’ordonnance sur les restrictions et les interdictions d’utilisation de l’énergie électrique). Par ailleurs, une recommandation de travail à domicile pourrait réduire le nombre de pendulaires. Infléchir le transport des écoliers et des étudiants, notamment dans le degré secondaire II et le degré tertiaire, en modifiant les horaires des enseignements dispensés s’annonce par contre plus difficile (contribution des cantons). Il faut à cette fin adapter les horaires des cours en fonction des adaptations d’horaires prévues pour les transports pour la période en question (transport régional de voyageurs/transport local). S’agissant des transports scolaires, il est nécessaire de se concerter avec les entreprises de transport concernées.

En complément de ces mesures, les autorités doivent adopter une stratégie de communication claire pour avertir suffisamment tôt et de manière répétée de la réduction de l’offre de transport. En combinant les mesures énumérées ci-dessus, il devrait être possible de réduire le nombre de voyageurs. Il faudra néanmoins être particulièrement vigilant face au transport d’écoliers et d’étudiants, qui restera nécessaire, face au trafic de loisir, voué à changer dans une telle situation, et face aux grandes manifestations et aux pics de la demande qu’elles engendreront.

Le choix des mesures de gestion réglementée et des mesures les accompagnant doit s’inscrire dans une prise en considération globale des transports et impérativement inclure la question de la mobilité individuelle sur la route (effets de transfert, surcharge des routes, etc.).

La Confédération et les cantons informent des mesures d’accompagnement prises qui relèvent de leurs domaines de compétence.