Rapport explicatif

pools informatiques chargés du développement et de l’exploitation des systèmes. Potentiellement, ce modèle de financement informatique induit le risque de développer huit plateformes différentes pour offrir les mêmes services, ce qui – on l’imagine sans peine – s’avérerait finalement aussi inefficace que peu rentable pour l’ensemble des assurances considérées. Pour éviter de telles redondances, l’art. 95, al. 3, let. a, nLAVS a prévu la possibilité de financer des systèmes d’information de portée nationale s’inscrivant dans une stratégie de numérisation globale au moyen des fonds de compensation. Cette approche permet d’exploiter les synergies et de soutenir l’éclosion de projets de numérisation innovants et cruciaux. De même, elle permet non seulement de dégager des économies sur les frais de port payés par le fonds, mais aussi de réduire les charges du personnel des organes d’exécution. Par voie numérique, les services aujourd’hui encore gérés sur papier seront fournis plus efficacement et à moindres coûts, ce qui, il faut le souligner, réduira aussi les coûts financés par les fonds sous la forme de subsides pour frais d’administration.

Or les plateformes de portée nationale prévues dans ce projet permettront justement d’exploiter ces synergies, ce qui rendra le financement par les fonds de compensation à la fois efficace et économique pour l’ensemble des assurances concernées.

Al. 2

Dans le domaine des allocations familiales, comme nous l’avons vu au chapitre 2.4.3, il est uniquement prévu d’afficher à l’ayant droit, une fois celui-ci authentifié sur la plateforme, davantage d’informations issues du RAFam que celles qui sont actuellement disponibles avec l’accès public au RAFam, sachant que ce dernier est accessible à toute personne qui connaît la date de naissance et le numéro AVS de l’enfant donnant droit à l’allocation. Ces modifications de l’interface utilisateur de la plateforme E-SOP peuvent être financées par le budget de fonctionnement ordinaire du RAFam.

Art. 27 Financement des autres systèmes d’information de la Confédération

Al. 1

Le registre des assurés, le registre des prestations courantes en espèces et le système d’information pour la détermination du statut en matière de cotisations sont tous de portée nationale et apportent des facilités aux caisses de compensation, aux assurés ou aux employeurs, si bien qu’ils sont financés par le Fonds de compensation de l’AVS.

Le système d’information pour les numéros AVS est utilisé aussi bien par l’AVS que par l’AI et l’APG, mais également par des organismes qui n’ont rien à voir avec l’exécution de ces trois assurances sociales. Aussi leurs coûts d’utilisation sont-ils partagés entre les trois fonds de compensation correspondants et la Confédération, qui finance l’utilisation par les organismes sans rapport avec l’application de l’AVS, de l’AI ou des APG.

Al. 2

Les systèmes d’information servant au décompte et au contrôle des prestations en nature et des mesures d’instruction de l’AVS et de l’AI, de même qu’aux rapports et aux expertises ou à d’autres données relatives à l’instruction, et ceux utilisés dans le domaine des recours, et qui sont utiles essentiellement (voire exclusivement) à l’AI, doivent être financés par le Fonds de compensation de l’AI.