Rapport sur les résultats

5.1 Arguments des partisans du projet

L’Initiative des Alpes, Pro Natura, Pusch, le PSS et l’ATE approuvent le projet, mais estiment que la réglementation ne va pas assez loin, car les achats quotidiens ne se limitent pas aux denrées non transf ormées. Selon eux, il faudrait étendre la réglementation aux autres produits de consommation. Par ailleurs, s’ils admettent que l’indication du mode de transport améliorerait la transparence, ils estiment aussi qu’elle ne permettrait pas d’informer correctement les consommateurs sur l’empreinte écologique des produits. Le WWF ajoute que les conditions de production (utilisation de pesticides, serres chauffées aux énergies f ossiles, utilisation d’aliments pour animaux ou méthodes de capture) sont des éléments tout aussi importants que le transport pour mesurer l’impact environnemental. Pour toutes ces raisons, ces intervenants souhaitent aller plus loin que l’initiative parlementaire et proposent d’introduire une obligation d’indiquer le bilan environnemental global des denrées alimentaires, selon un calcul uniforme pour tous les produits. Selon eux, ce système améliorerait nettement la transparence et serait plus ef f icace que la solution proposée. La FRC, qui partage cet avis, mentionne une étude selon laquelle 73 % des personnes interrogées souhaitent que les produits et les denrées alimentaires portent une indication de leur empreinte climatique et écologique. Cela permettrait aux consommateurs d’identifier plus f acilement les produits durables et contribuerait à lutter contre le greenwashing pratiqué par certains producteurs et détaillants. Afin de promouvoir des habitudes de consommation et des méthodes de production plus durables, la FRC prône ainsi l’indication d’un score environnemental sur tous les produits de consommation. Elle f ait par ailleurs remarquer que le cercle des produits transportés par avion est plus vaste que celui des produits visés par la LDAI. Les autres partisans du projet sont aussi conscients que la LDAl ne couvre pas tous les produits de consommation. Pour mettre en œuvre les adaptations qu’ils proposent, il f audrait soit étendre le champ d’application de la LDAl, soit créer un nouveau projet de loi régissant la déclaration de l’empreinte écologique de tous les produits de consommation.

Si leurs propositions devaient être rejetées, l’Initiative des Alpes, Pro Natura, Pusch, le PSS et l’ATE demandent au moins d’inscrire dans l’ordonnance d’exécution l’obligation d’indiquer si une denrée a été transportée par avion. FRC demande une adaptation de l'article 12 de la LDAl et donc l'indication obligatoire.

L’Initiative des Alpes, Pro Natura, Pusch, le PSS et l’ATE approuvent en outre le f ait que la formulation de l’art. 13 LDAI laisse ouverte la possibilité de signaler les produits qui sont arrivés dans l’UE par avion puis acheminés en Suisse par la route ou le rail. Le WWF estime qu’il f aut clarifier l’étiquetage de ce type de produits, tout comme les Verts, le PEV, la FRC, Uniterre, la Ville de Zurich et les cantons de FR, NE, VD et VS, pour qui il en résulterait une amélioration de la durabilité et de la transparence des chaînes d’approvisionnement.

L’USP et Swiss Beef estiment en revanche que la déclaration doit se limiter aux produits directement importés en Suisse par avion. Le canton de Berne ne s’exprime pas explicitement sur ce point.

L’Initiative des Alpes demande en outre de signaler également les produits qui sont transportés par camion sur la majeure partie du trajet.

L’Initiative des Alpes, Pro Natura, Pusch, le PSS et l’ATE demandent que l’indication soit bien visible et aisément identifiable sur les produits. Ils proposent par conséquent de compléter les inf ormations textuelles par un pictogramme d’avion. La FRC demande que l’indication f igure sur l’avant des emballages.

Renvoyant au rapport explicatif, les partisans du projet relèvent en outre que le transport aérien de denrées alimentaires représente une source importante de CO2. Comme ce mode de transport n’est pas