Rapport sur les résultats

indispensable et qu’il engendre un volume disproportionné de gaz à effet de serre, ils estiment qu’il est urgent de prendre des mesures dans ce domaine pour contribuer aux objectifs climatiques de la Suisse. Bio Suisse demande de son côté d’interdire le transport aérien des denrées alimentaires en prévoyant le moins d’exceptions possibles, malgré les risques de contestation liés à la compatibilité avec les règles de l’OMC.

Pour les cantons de BE, FR, NE, VD et VS, le PEV, les Verts, le PSS, la FRC, VKMB, Prométerre, Public Eye, l’USP, l’USPF, Swiss Beef et le WWF, l’indication du mode de transport permettrait d’améliorer la transparence et de sensibiliser les consommateurs af in de les aider à f aire leurs achats en toute connaissance de cause.

Les Verts, le PEV, l’USP, l’USPF et Swiss Beef estiment que l’indication du mode de transport sans interdiction du transport aérien est compatible avec les obligations commerciales de la Suisse. Selon eux, une telle réglementation ne serait pas discriminatoire, car tous les pays de provenance des denrées alimentaires seraient traités sur un pied d’égalité. Par ailleurs, l’USP, l’USPF et Swiss Beef soulignent qu’il existe déjà d’autres indications obligatoires (p. ex. pour les œufs, la viande de lapin ou le bois) et qu’elles n’ont provoqué aucun conflit juridique avec l’OMC ni lésé le commerce de ces produits.

L’Initiative des Alpes, les cantons de FR et VD, la FRC, les Verts, Pro Natura, Public Eye, Pusch, l’USP, l’USPF, le PSS, Swiss Beef et l’ATE estiment qu’il est important que les consommateurs soient informés de l’empreinte écologique globale des denrées alimentaires au moment de l’achat. En outre, l’Initiative des Alpes, la FRC, les Verts, VKMB, Pro Natura, Prométerre, Public Eye, Pusch, le PSS, Uniterre, l’ATE et les cantons de NE et VD indiquent que la réglementation prévue ne devrait pas se limiter aux denrées mentionnées à titre d’exemple dans le rapport explicatif (viande, poisson, f ruits et légumes non transf ormés). Il en va de même pour Prométerre et Uniterre, qui estiment qu’elle devrait s’appliquer aussi aux produits transformés.

Les cantons de BE et NE, les Verts, VKMB, Public Eye, l’USPF, le PSS et le WWF soulignent que la réglementation proposée permettrait d’encourager le recours à des modes de transport moins polluants, de privilégier les produits locaux ou de saison par rapport aux marchandises importées par avion et de promouvoir des habitudes de consommation durables ainsi qu’une alimentation plus respectueuse de l’environnement. Le Canton de FR part du principe que la mesure ne devrait pas toucher les petites exploitations locales, qui misent généralement sur les circuits courts.

Les cantons de BE, NE et VS estiment que la formulation proposée est vague et qu'il est approprié que le Conseil f édéral ait la compétence de régler les détails.

L’USS et la SVG soutiennent la proposition de modification de la LDAI.

5.2 Arguments des opposants

Si la CFC et les cantons d’AG, AI, BS, GE, JU, SH, SO et ZH soutiennent généralement les mesures qui renf orcent la stratégie climatique de la Suisse, ils rejettent la modification législative proposée. La CFC, l’ACCS et les cantons d’AG, AI, BL, GE, GL, JU, LU, OW, SH, SO, SZ, TG, ZG et ZH soutiennent en principe les ef forts visant à assurer la durabilité des chaînes d’approvisionnement et à renf orcer la transparence quant aux modes de transport des denrées alimentaires. Ils doutent néanmoins de l’ef ficacité de la solution proposée.