Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de la communication OFCOM

Division Services de télécommunication et poste

Section Poste

Mars 2024

Rapport sur les résultats de la consultation

er (14 novembre 2023 au 1 mars 2024)

Révision de la loi du 17 décembre 2010 sur

la poste (RS 783.0)

22.423 Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l’aide indirecte