Rapport sur les résultats

Consultation 2023/83: Modification de la loi sur la poste (LPO) · 12 pages

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Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision de la LPO (extension de l'aide indirecte à la presse)

Catégorie Total invités Réponses invités Réponses non Total des invités réponses Cantons/CdC 27 2525

Partis politiques 10 55

représentés à l'Assemblée fédérale Associations faîtières 3 33

des communes, des

villes et des régions

de montagne au

niveau national

Associations faîtières 8 55

de l'économie au niveau national Autres organisations 45 1918

invitées Organisations et 3838

personnes privées non invitées Total des réponses 93 57 3894

Tableau 2: Aperçu des réponses reçues

3 Résumé des résultats

3.1 Evaluation statistique Pour l'analyse statistique des avis, la répartition se fait selon:

 Approbation o Proposition majoritaire: Le projet est salué sans réserve dans le sens de la proposition de la majorité. L’auteur de l’avis est d'accord avec le projet. o Proposition minoritaire: Le projet est salué sans réserve dans le sens de la proposition de la minorité. L’auteur de l’avis est d'accord avec le projet.  Réserves o Proposition majoritaire: Le projet est salué dans le sens de la proposition de la majorité, mais il y a des souhaits d'adaptation. o Proposition minoritaire: Le projet est salué dans le sens de la proposition de la minorité, mais il y a des souhaits d'adaptation.  Rejet: Le projet est rejeté.

Catégorie Approbation Réserves Reje Proposition Proposition Proposition Proposition t majoritaire minoritaire majoritaire minoritaire Cantons/CdC 14 5 24

Partis politiques représentés à 1 1 12

l'Assemblée fédérale Associations faîtières des communes,3

des villes et des régions de montagne au niveau national Associations faîtières de l'économie au 1 31

niveau national Organisations de médias 4 132

Presse régionale et locale 10 41

Presse associative et des fondations 131

Autres 3 41

Total 49 6 28 38

Tableau 3: Analyse statistique des avis

4/12 BAKOM-D-58D73401/134