Rapport sur les résultats
Consultation 2023/83: Modification de la loi sur la poste (LPO) · 12 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision de la LPO (extension de l'aide indirecte à la presse)
Catégorie Total invités Réponses invités Réponses non Total des invités réponses Cantons/CdC 27 2525
Partis politiques 10 55
représentés à l'Assemblée fédérale Associations faîtières 3 33
des communes, des
villes et des régions
de montagne au
niveau national
Associations faîtières 8 55
de l'économie au niveau national Autres organisations 45 1918
invitées Organisations et 3838
personnes privées non invitées Total des réponses 93 57 3894
Tableau 2: Aperçu des réponses reçues
3 Résumé des résultats
3.1 Evaluation statistique Pour l'analyse statistique des avis, la répartition se fait selon:
Approbation o Proposition majoritaire: Le projet est salué sans réserve dans le sens de la proposition de la majorité. L’auteur de l’avis est d'accord avec le projet. o Proposition minoritaire: Le projet est salué sans réserve dans le sens de la proposition de la minorité. L’auteur de l’avis est d'accord avec le projet. Réserves o Proposition majoritaire: Le projet est salué dans le sens de la proposition de la majorité, mais il y a des souhaits d'adaptation. o Proposition minoritaire: Le projet est salué dans le sens de la proposition de la minorité, mais il y a des souhaits d'adaptation. Rejet: Le projet est rejeté.
Catégorie Approbation Réserves Reje Proposition Proposition Proposition Proposition t majoritaire minoritaire majoritaire minoritaire Cantons/CdC 14 5 24
Partis politiques représentés à 1 1 12
l'Assemblée fédérale Associations faîtières des communes,3
des villes et des régions de montagne au niveau national Associations faîtières de l'économie au 1 31
niveau national Organisations de médias 4 132
Presse régionale et locale 10 41
Presse associative et des fondations 131
Autres 3 41
Total 49 6 28 38
Tableau 3: Analyse statistique des avis
4/12 BAKOM-D-58D73401/134