Projet

Annexe B. Crimes de guerre

En plus des actes énumérés à l’article 5, paragraphe 4, alinéa (b) et à l’article 5, paragraphe 4, alinéa (e), la présente Convention s’applique également aux actes suivants à l’égard des États parties qui ont effectué une notification en vertu de l’article 2, paragraphe 2: le fait d’utiliser des armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines, quels qu’en soient l’origine ou le mode de production.