Projet

Ordonnance sur les produits phytosanitaires «%ASFF_YYYY_ID»

être utilisés principalement à des fins d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux;

b. à exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, notamment une action sur leur croissance, d’une façon autre que celle des substances nutritives ou des biostimulants de végétaux;

c. à assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions particulières concernant les agents conservateurs;

d. à détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues, à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou dans l’eau pour protéger les végétaux;

e. à freiner ou à prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues, à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou dans l’eau pour protéger les végétaux.

²En outre, elle est applicable aux produits composés de substances de base ou en contenant et destinés:

a. à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir l’action de ceux-ci, sauf si ces produits sont destinés à être utilisés principalement à des fins d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux;

b. à exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, notamment une action sur leur croissance, d’une façon autre que celle des substances nutritives ou des biostimulants de végétaux;

c. à assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions particulières concernant les agents conservateurs;

d. à détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues, à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou dans l’eau pour protéger les végétaux;

e. à freiner ou à prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues, à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou dans l’eau pour protéger les végétaux.

Art. 4 Définitions

¹Dans la présente ordonnance, les termes ci-dessous sont définis conformément aux art. 2 et 3 du règlement (CE) n^o1107/2009⁸:

a. substances;