Projet

Ordonnance sur les produits phytosanitaires «%ASFF_YYYY_ID»

b. substances actives;

c. phytoprotecteurs;

d. synergistes;

e. coformulants;

f. adjuvants;

g. préparations;

h. résidus:

i. substance préoccupante;

j. organismes nuisibles;

k. méthodes non chimiques;

l. mise en circulation;

m. producteur;

n. lettre d’accès;

o. environnement;

p. bonne pratique phytosanitaire;

q. bonne pratique expérimentale;

r. essais et études;

s. utilisation mineure;

t. serre;

u. traitement après récolte;

v. métabolite;

w. impureté.

²En outre, on entend:

a. par produits phytosanitaires, les produits au sens de l’art. 3, al. 1;

b. par produits de base, les produits au sens de l’art. 3, al. 2;

c. par micro-organismes, toute entité microbiologique, notamment les bactéries,

les algues, les champignons inférieurs, les protozoaires, les virus et les viroïdes, cellulaire ou non, capable de se répliquer ou de transférer du matériel génétique; les cultures de cellules, les prions et le matériel génétique ayant une activité biologique leur sont assimilés;

d. par macro-organismes, les insectes, les acariens et autres arthropodes ainsi

que les nématodes;

e. par utilisateur professionnel,

1. toute personne qui utilise des produits phytosanitaires dans le cadre de son activité professionnelle, notamment les opérateurs, les techniciens, les