Projet

Ordonnance sur les produits phytosanitaires et les produits de base «%ASFF_YYYY_ID»

Dénomination UICPA Pureté Utilisation Conditions et restrictions supplémentaires Dispositions spécifiques de l’UE

Nom commun, numéro d’identification

Bacillus thuringiensis var. aizawai – insecticide aucune Les conditions d’utilisation prévoient les mesures d’atténuation des souches GC-91, ABTS-1857 risques suivantes:

- un délai minimal de 2 jours est respecté entre l’application de produits phytopharmaceutiques contenant “Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche ABTS-1857” et la récolte des cultures comestibles à consommer fraîches, sauf si les données disponibles relatives à la mesure ou à l’estimation des résidus montrent que les teneurs en “Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche ABTS- 1857” sont inférieures à 105 UFC/g au moment de la récolte.

Bacillus thuringiensis var. insecticide aucune Les conditions d’utilisation doivent prévoir des mesures

israeliensis – souches AM65-52, d’atténuation des risques, telles que:

BMP 144 - le port d’équipements de protection individuelle appropriés pour

les opérateurs utilisant des produits contenant Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52,

- dans le cas d’une autorisation pour des utilisations sur des cultures comestibles, le respect d’un délai minimal de 3 jours entre

l’application de produits phytopharmaceutiques contenant Bacillus thuringiensis subsp. israelensis AM65-52 et la récolte des cultures comestibles prévues pour être consommées fraîches, sauf si les données disponibles relatives à la mesure ou à l’estimation des résidus montrent que les teneurs en Bacillus thuringiensis subsp. israelensis AM65-52 sont inférieures à 105 UFC/g au moment de la récolte.

Bacillus thuringiensis var. kurstaki insecticide aucune Les conditions d’utilisation prévoient les mesures d’atténuation des

– souches ABTS-351, SA-11, HD- risques suivantes:

1, Btk-HD-1, ATCC-SD-1275, - Un délai minimal de 2 jours est respecté entre l’application de EG2424, EG 2348 produits phytopharmaceutiques contenant Bacillus thuringiensis

subsp. kurstaki ABTS-351 et la récolte des cultures comestibles à consommer fraîches, sauf si les données disponibles relatives à la mesure ou à l’estimation des résidus montrent que les teneurs en Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ABTS-351 sont inférieures à 105 UFC/g, comme le recommande l’EFSA.

Chlorméquat 2-chloroethyltrimethylammonium ≥ 636 g/kg d’impuretés: 1,2- phytorégulateur aucune Seules les utilisations comme régulateur de croissance végétale sur No CAS 7003-89-6 (chlorméquat) (chlormequat)2-chlorure de 2- dichloréthane: max. 0,1 g/kg (dans la les céréales et les cultures non comestibles peuvent être autorisées.

chloroéthyltriméthyl-ammonium matière sèche de chlorure de

N^oCAS 999-81-5 (chlorure de

(chlorure de chlorméquat) chlorméquat) chloroéthène (chlorure de

chlorméquat) vinyle): max. 0,0005 g/kg (dans la

N^oCIPAC 143 (chlorméquat) matière sèche de chlorure de

N^oCIPAC 143.302 (chlorure de chlorméquat)

chlorméquat)

Fenpyroximate tert-butyl (E)-alpha-(1,3- > 960 g/kg acaricide aucune Seules les utilisations comme acaricide peuvent être homologuées. No CAS 134098-61-6 dimethyl-5-phenoxypyrazol-4-

ylmethyleneamino-oxy)-p-toluate

N^oCIPAC 695 L’application sur des cultures verticales présentant un risque élevé

de dérive de pulvérisation, par exemple au moyen d’un

pulvérisateur à pression à jet porté sur tracteur ou d’appareils tenus à la main ne peut pas être homologuée.

Métalaxyl-M Méthyl N-(méthoxyacétyl)-N- ≥ 920 g/kg fongicide aucune Lorsqu’il est utilisé pour le traitement des semences, seul le

(2,6-xylyl)-D-alaninate traitement des semences destinées à être semées sous serre peut être homologué.