Projet

Ordonnance sur les produits phytosanitaires et les produits de base «%ASFF_YYYY_ID»

3.1 Substances actives à faible risque, hors macro-organismes, approuvées en Suisse exclusivement

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA Pureté Conditions et Date de l’approbation Expiration de

restrictions l’approbation

supplémentaires

3.2 Substances actives à faible risque, hors macro-organismes, approuvées en Suisse moyennant des conditions d’utilisation dérogeant au règlement (CE) n^o1107/2009

Dénomination UICPA Pureté Conditions et restrictions supplémentaires

Nom commun, numéro d’identification

3.3 Substances actives à faible risque, hors macro-organismes, approuvées dans l’UE en vertu du règlement (CE) no 1107/2009, mais pas en Suisse

Dénomination UICPA

Nom commun, numéro d’identification

4 Substances dont on envisage la substitution

Les substances suivantes dont on envisage la substitution sont soit approuvées en Suisse exclusivement ou moyennant des conditions d’utilisation dérogeant au règlement (CE) n^o1107/2009, soit non approuvées en Suisse par dérogation au règlement (CE) n^o1107/2009.

4.1 Substances dont on envisage la substitution approuvées en Suisse exclusivement

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA Pureté Utilisation Conditions et restrictions supplémentaires Date de l’approbation Expiration de l’approbation

Composés de cuivre copper octanoate fongicide xxx

– Variante (sous forme d’octanate)

N^oCAS 20543-04-8

N^oCIPAC 44.407

4.2 Substances dont on envisage la substitution approuvées en Suisse moyennant des conditions d’utilisation dérogeant au règlement (CE) no 1107/2009