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Consultation 2023/92: Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV · 98 pages

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Ordonnance sur les produits phytosanitaires et les produits de base «%ASFF_YYYY_ID»

Dénomination UICPA Pureté Utilisation Conditions et restrictions supplémentaires Dispositions spécifiques de l’UE

Nom commun, numéro d’identification

Cyperméthrine (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2- 920 g/kg insecticide aucune Les homologations sont limitées aux utilisateurs professionnels.

NoCAS 52315-07-8 dichlorovinyl)-2,2- cis:trans: de 40/60 à 60/40

diméthylcyclopropanecarboxylate

NoCIPAC 332 Les impuretés suivantes posent des Lorsque des produits phytosanitaires contenant de la cyperméthrine

de (RS)-α-cyano-3-

phénoxybenzyle problèmes d’ordre toxicologique et ne sont homologués pour des applications par pulvérisation à

doivent pas excéder les teneurs ci-après l’extérieur, afin d’assurer la protection des organismes non ciblés, ou dans le matériel technique: en particulier des organismes aquatiques et des arthropodes non (1RS)-cis-trans-3-(2,2- hexane: 5 g/kg ciblés, y compris les abeilles:

dichlorovinyl)-2,2- des mesures d’atténuation des risques sont requises pour réduire la diméthylcyclopropanecarboxylate dérive de manière que l’exposition à la substance active soit

de (RS)-α-cyano-3- inférieure ou égale à 5,8 mg/ha dans les zones non cultivées et, dans phénoxybenzyle le cas des applications au printemps, que la concentration en substance active dans les masses d’eau soit de plus inférieure ou égale à 0,0038 μg/L;

seules les utilisations en dehors de la floraison de la culture et en l’absence d’adventices en fleur peuvent être autorisées.