Rapport sur les résultats

l’UE de nombreuses substances actives repose en partie sur des données datant de plus de dix ans ; or, l’évaluation de l’effet des pesticides a évolué au fil des ans et a révélé des effets nocifs. Ces organisations demandent donc la suppression de l’art. 7.

Aargauer Obstverband, Arbeitsgemeinschaft Zentralschweizer Obstproduzenten, IFELV, Kantonaler Obstbau-Verein Uri, Obstbauring Graub¸nden, Obstbauverein Kanton Schwyz, Verband Berner Fr¸chte, Fruit-Union Suisse (FUS), St. Galler Obstverband, St. Galler Beerenvereinigung, Thurgauer Obstverband et l’UFL demandent une harmonisation pleine et entière de l’approbation des substances actives et des dispositions avec l’UE et donc, la radiation de l’art. 8, al. 1. Par contre, le canton NE et la FSPC exigent que les dispositions europÈennes ne soient pas automatiquement reprises en cas de diffÈrences.

Les cantons AR, GE, GR, LU, TG, TI, ZG, ZH, AWBR, Arbon Energie AG, Eawag, le PVL, CDPNP, les Stadtwerke Winterthur, ACCS, VSA, 4 Aqua, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Professionnelles En Environnement, Fondation Future 3, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FÈdÈration suisse de pÍche (FSP), Fondation Pusch, Stiftung zum Schutze unserer Flederm‰use in der Schweiz (Stiftung Fledermausschutz), Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft et WWF Suisse soulignent qu’il est important pour la Suisse de pouvoir refuser l’approbation de substances actives, de phytoprotecteurs et de synergistes qui sont approuvés dans l’UE. Ils demandent que la disposition de l’art. 9 soit prÈcisÈe afin que des mesures prÈventives soient possibles. Par contre, Aargauer Obstverband, Arbeitsgemeinschaft Zentralschweizer Obstproduzenten, IFELV, Kantonaler Obstbau-Verein Uri, Obstbauring Graubünden, l’Obstbauverein Kanton Schwyz, Verband Berner Fr¸chte, FUS, St. Galler Obstverband, St. Galler Beerenvereinigung, Thurgauer Obstverband et l’UFL souhaitent que les substances actives, phytoprotecteurs et synergistes approuvés dans l’UE le soient automatiquement en Suisse.

Les cantons BL, GR, SO, TI, VD, ZG, la COSAC et le St. Galler Bauernverband considËrent que la disposition de l’art. 10, al. 2, let. b, n’est pas claire, car elle mentionne un groupe d’organismes et non un seul organisme. Ils signalent de plus que l’efficacité des homologations peut être insuffisante et qu’il est nécessaire de varier les produits utilisés afin d’éviter les résistances. Les cantons AR, GE, GR, LU, NW, SH, TG, ZH, 4Aqua, l’Alliance Agraire, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, les MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Energie Service Biel-Bienne, Professionnelles En Environnement, l’Association pour le gaz, l’eau et la chaleur, Greenpeace Suisse, le PVL, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Kleinbauern-Vereinigung, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, PSS, Stadtwerke Winterthur, Fondation Pusch, la Fondation Future 3, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, l’Association sans poison, Vision Landwirtschaft, ACCS, VSA, Wasserversorgung der Stadt Z¸rich et WWF Suisse se sont aussi prononcÈs sur cette disposition. Ils soulignent que l’absence d’alternatives ne peut en aucun cas être la seule raison justifiant l’approbation de substances actives, d’autant plus que la signification de ce terme n’est pas claire, et craignent que le niveau de protection ne tombe au-dessous de celui de l’UE. C’est pourquoi ils demandent la radiation de l’art. 10, al. 2, let. b. Un article sÈparÈ doit selon eux Ítre consacrÈ aux macro- organismes. En outre, l’Eawag et le PSS relèvent que cet article règle aussi l’approbation de substances actives qui ne sont pas approuvÈes dans l’UE. Cela ne doit pas conduire ‡ ce que des substances interdites dans l’UE, et donc en principe également en Suisse, soient à nouveau approuvées en Suisse.

En outre, 4Aqua, Alliance Agraire, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Energie Service Biel-Bienne, Professionnelles En Environ-