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Consultation 2024/100: Train d'ordonnances agricoles 2025 · 131 pages
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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux
Annexe (ch. IV)
Modification d’autres actes
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire13
Annexe, ch. 2.1.2, point 2
2. Numéro BDTA ou numéro REE ou, à défaut, numéro SI_ABV
2. Ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels14
Annexe 2, ch. 1.6
1.6 Trafic des animaux Ordonnance du 3 novembre 2021 re-
lative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des ani-
maux15.
3. Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes16
Art. 24, al. 3, let. b
3 La déclaration sanitaire pour la volaille domestique doit être faite entre 72 et 12 heures avant l’abattage et comprendre en outre les indications suivantes:
b. le nom et l’adresse du détenteur d’animaux ainsi que le numéro BDTA ou le numéro REE visé à l’art. 3, al. 2, let. c, de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur le registre des entreprises et des établissements;