Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

trajet de 300 km traversant la chaîne alpine, respectivement 205 francs pour le véhicule ne répondant pas aux normes EURO, 172 francs pour le véhicule répondant à la norme EURO I et 145 francs pour le véhicule répondant à la norme EURO II.

Dans le système de redevances applicable depuis le 1^erjanvier 2005, la moyenne pondérée des redevances ne dépasse pas 325 francs pour un véhicule dont le poids total effectif en charge n’excède pas 40 t et qui parcourt un trajet de 300 km traversant la chaîne alpine. La redevance pour la catégorie la plus polluante ne dépasse pas 380 francs.

1.1.3.2 Catégories de redevances

La RPLP établit trois catégories de redevances dans lesquelles les véhicules sont répertoriés en fonction de leurs normes EURO. Les tarifs des catégories peuvent évoluer au fil du temps, tout comme les normes des véhicules qui les composent. Au début, il n’existait que des véhicules correspondants aux normes 0 à III, qui étaient donc les seuls à figurer dans les catégories. Au fil des années, des véhicules répondant à de nouvelles normes EURO sont apparus sur le marché. Les taux de la redevance ont alors également évolué (voir ch. 1.1.3.3).

1.1.3.3 Évolution des tarifs et des classes EURO

Depuis son introduction en 2001, la RPLP a connu plusieurs adaptations tarifaires. En 2001, les taux étaient les suivants pour les trois catégories de redevance:

Tableau 1 : Taux de la redevance 2001

Catégorie de redevance 1 2,00 centimes

Catégorie de redevance 2 1,68 centime

Catégorie de redevance 3 1,42 centime

Par la suite, les taux de prélèvement ont augmenté en raison d’adaptations et d’une compensation du renchérissement en 2012.

Tableau 2 : Taux de la redevance 2023

Catégorie de redevance 1 3,10 centimes

Catégorie de redevance 2 2,69 centimes

Catégorie de redevance 3 2,28 centimes

Au fil des années, il y a également eu des déclassements, autrement dit des véhicules répondant à une norme donnée ont été classés dans une catégorie moins favorable suite à une décision de la Suisse et du Comité mixte, comme prévu à l’art. 51 ATT. Le dernier déclassement a eu lieu en 2021⁹. Le tableau 3 indique les déclassements depuis 2001. Avant 2021, les véhicules répondant aux normes EURO IV et V se trou-