Rapport explicatif

Consultation 2024/14: Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) · 95 pages

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Rapport explicatif relatif à la révision de la LRPL

Figure 2: Prestations de transport en tkm par catégorie EURO

100.00%

80.00%

60.00%

40.00%

20.00%

0.00%

Année

EU0 EU1 EU2 EU3 EU4 EU5 EU6

Source: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), statistiques RPLP

1.1.3.4 Evolution des prestations de transport de marchandises

La figure 3 ci-après illustre l’évolution des prestations de transport de marchandises entre la route et le rail en millions de tkm de 2001 à 2021. Les tkm ont légèrement augmenté au cours des 20 dernières années, alors que la répartition modale est restée plus ou moins la même au fil des années.

En Suisse, les trains, les camions et les voitures de livraison acheminent des centaines de milliards de tonnes de marchandises par an. Étant donné que la population et l’économie croissent et que cela implique une consommation accrue de marchandises, les prestations de transport vont encore augmenter16.

Un autre objectif du présent projet à mettre en consultation est de s’assurer, par les adaptations de la LRPL, que l’incitation à transporter davantage de marchandises par le rail demeure. L’ampleur de l’impact de la RPLP sur la répartition modale à l’échelle nationale reste donc incertaine – mais si l’on ne considère que le transport de marchandises à travers les Alpes, on peut constater une influence (voir ch. 1.1.4.4).

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