Rapport sur les résultats

fait de plus remarquer qu’une telle sanction peut certes être réglée au niveau du plan d’études école, autrement dit au niveau cantonal, mais que des règles harmonisées au niveau national seraient

néanmoins souhaitables.

SFG Zürich propose l’ajout d’un nouvel alinéa réglant le cas où un candidat ne rend pas de travail final.

PK ABU ZH propose l’ajout d’un nouvel alinéa réglant le cas où la présentation ne peut pas avoir lieu par la faute du candidat.

SSE est d’avis qu’en cas d’examen final, des règles minimales uniformes doivent être introduites pour cet examen ainsi que pour son évaluation.

Atzenweiler estime qu’il faut ajouter l’al. 6 de l’ordonnance en vigueur.

Art. 11

BL, SG saluent la réglementation applicable au calcul des notes en cas de répétition du domaine de qualification « culture générale ».

H+, OdASanté sont d’accord avec la réglementation.

BS est d’avis que la disposition sur le calcul des notes devrait être plus claire. Soit il est exigé des personnes qui répètent le domaine de qualification qu’elles suivent l’enseignement de culture générale, ce qui permet l’attribution d’une nouvelle note d’expérience, soit il est exigé d’elles qu’elles rédigent un travail final. GR estime que la note d’expérience doit entrer en ligne de compte en cas de répétition. Pour ce canton, ne pas procéder de la même manière pour le domaine de qualification

« connaissances professionnelles » et « culture générale » donne lieu à une inégalité de traitement. Ce canton demande que l’art. 11 soit scindé en deux alinéas.

ZG aimerait que les notes d’expérience continuent à être comptabilisées et propose une adaptation de l’article en s’appuyant sur l’art. 13 de l’ordonnance en vigueur.

ZG aimerait savoir ce qu’il advient lorsqu’une formation professionnelle initiale de deux ans se solde par un échec imputable au domaine de qualification « culture générale », en d’autres termes lorsque des notes d’expérience trop faibles font que la note globale du CFC est inférieure à 4. Ce canton demande si seules comptent les notes obtenues lors de l’année de répétition.

GE s’étonne que la possibilité d’obtenir une nouvelle note d’expérience disparaisse en cas de

répétition, c’est-à-dire que la certification du domaine de la culture générale se fasse sur la seule base du travail final. Il propose de maintenir les notes pour les filières réglementées et non réglementées même en cas de répétition. Il demande une adaptation de l’article.

NE s’étonne de la disposition contenue dans cet article, notamment dans l’application pour les

apprentis et apprenties en formation professionnelle initiale de deux ans, qui n’effectuent pas de travail final selon l’art. 6 let. a. Il recommande l’intégration d’une disposition pour la répétition de la note d’expérience (selon le modèle de l’ordonnance actuelle art. 13) et la différenciation entre les formations