Rapport sur les résultats

générale. Ces deux acteurs proposent donc que les termes de l’alinéa soient similaires à ceux des dispositions figurant dans les ordonnances sur la formation professionnelle.

USS constate que la Commission suisse pour le développement et la qualité de la culture générale dans la formation professionnelle initiale va être supprimée. Les modalités de mise en œuvre lui semblent peu claires. La reformulation suivante lui apparaît opportune : « Il (le SEFRI) associe

obligatoirement à cet examen tous les partenaires de la formation professionnelle, enseignants de culture générale compris, et prend en compte toutes les régions linguistiques. »

FPS, BFS Langenthal, BZ Interlaken, fbbe, LCH, SFG Bern-Biel, USEBG trouvent peu claire la

manière dont l’assurance de la qualité va être mise en œuvre en l’absence de la Commission suisse pour le développement et la qualité de la culture générale dans la formation professionnelle initiale. Leur souhait est qu’il soit tenu compte de tous les partenaires de la formation professionnelle, de toutes les institutions de culture générale et surtout de tous les enseignants de culture générale.

FPS, BFS Bülach, bTG, LCH préfèrent le recours à une commission selon le droit en vigueur.

GE regrette vivement la disparition de la Commission suisse en charge du développement et de la qualité de la culture générale dans la formation professionnelle initiale. Si celle-ci venait à disparaître, il s’agirait de s’assurer que les échanges intercantonaux concernant la filière non réglementée se

poursuivent.

BS, CSD, TR EP sont d’avis que la composition des commissions doit être transparente. Leurs

membres doivent être définis (voir ordonnance en vigueur). SFG Zürich aimerait que les partenaires de la formation professionnelle et les experts soient précisés et estime que la proportion d’enseignants de culture générale doit être de 25 %.

NE s’étonne de la suppression de la Commission suisse pour le développement et la qualité de la culture générale dans la formation professionnelle initiale et aimerait que l’art. 15 de l’ordonnance en vigueur soit maintenu.

Atzenweiler considère que la composition des commissions ne doit pas être arbitraire et qu’il faut rajouter le passage figurant dans l’ordonnance en vigueur.

SSP souhaite un renforcement et une adaptation de l’article ainsi que l’ajout d’un al. 4 qui mentionne que la formation pédagogique de base et la formation continue des enseignants et des enseignantes de culture générale sont intégralement reconnues comme temps de travail.

Al. 3

Pour FPS, LCH, USEBG, BBZ SH, BFS Langenthal, BZ Interlaken, fbbe, SFG Bern-Biel, il est

impératif d’associer des experts des institutions de formation et des enseignants de culture générale.

BBZB Heimbach LU propose un nouvel alinéa obligeant les cantons et les organes responsables des écoles à aider, en collaboration avec la Haute école fédérale en formation professionnelle et les hautes écoles pédagogiques, les écoles professionnelles à mettre en œuvre le plan d’études cadre, et ce tant d’un point de vue didactique que technique.