Rapport sur les résultats

Atzenweiler fait remarquer que l’art. 13 de l’ordonnance en vigueur a été entièrement supprimé et estime qu’il devrait être réintégré.

Art. 12

BL salue les dispositions concernant les cas où une personne est dispensée de culture générale.

FOCOS, CECS, H+, HotellerieSuisse, CIFC, OdASanté, UPS, SAVOIRSOCIAL, SSE, usam, CSEPC,

Swissmem accueillent favorablement les dispositions relatives aux cas où une personne est dispensée de culture générale et souhaitent que la pratique en la matière soit contraignante, transparente et uniforme dans toute la Suisse, comme indiqué dans le rapport explicatif.

JU, CEJEF JU mentionnent que les dispenses d’enseignement de culture générale pour la maturité professionnelle nécessiteront de modifier l’ordonnance cantonale et le projet 3+1 de la DIVTEC.

Al. 1, let. a

BBZ SH accueille favorablement la disposition.

Al. 1, let. b

BE est d’avis que les cas de dispense devraient être encore un peu plus élargis et souhaite l’ajout d’un alinéa c.

SG se montre favorable à cet alinéa tout en ajoutant qu’il faudrait envisager la dispense dès l’avantdernier semestre. Ce canton attire cependant l’attention sur le fait que l’enseignement menant à la maturité professionnelle peut se poursuivre une année au-delà de la formation professionnelle initiale.

TI fait remarquer que si une personne a suivi l’enseignement menant à la maturité professionnelle jusqu’à l’avant-dernier semestre compris puis interrompt sa formation, elle est dispensée du domaine de qualification « culture générale ». Or, dans un tel cas de figure, il n’y a pas de note pour la culture générale. Ce canton estime cette règle injuste étant donné qu’en l’absence d’évaluation de la culture générale, la personne concernée risque d’être discriminée, par exemple au moment de la recherche d’emploi, et considère donc qu’il faudrait faire apparaître l’évaluation de la culture générale dans le bulletin de notes. Pour TI, il n’est pas clair si les personnes ayant été dispensées de la culture générale en vertu de l’art. 12, al. 1b seraient de nouveau dispensées de celle-ci en cas de deuxième formation professionnelle initiale. Ce canton ne serait pas en faveur d’une telle nouvelle dispense.

FPS, BB Winterthur estiment que le passage d’une filière de formation avec maturité professionnelle à une filière de formation sans maturité professionnelle sans qualification partielle revient à une inégalité de traitement.

Al. 2

BE, JU aimeraient que le contenu de l’alinéa soit clarifié.

Al. 3

SG souhaite que la remarque dans le bulletin de notes soit non pas « dispensé », mais « acquis ».

SSE fait remarquer qu’il faudrait définir une règle relative aux personnes qui ont suivi une école de formation générale (gymnase).