Rapport sur les résultats
Consultation 2024/16: Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale · 85 pages
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ASMAS, APMöb, APTex, APParf, APSchuhe, APSEU, FCS, FOCOS, H+, HotellerieSuisse, CIFC,
CECS, UPS, usam, CSEPC, Swissmem, SWISS RETAIL, AFA refusent la disposition, demandant d’attendre l’examen de l’ordonnance dans sept ans et d’évaluer alors dans quelle mesure le caractère obligatoire et l’assurance qualité ont été renforcés et, en particulier, dans quelle mesure les synergies entre la culture générale et les connaissances professionnelles ont pu être améliorées.
FOCOS, CIFC, CECS, CSEPC, Swissmem demandent à être associés aux discussions lorsque l’ordonnance sera réexaminée dans sept ans.
H+ demande à associer suffisamment tôt les organes responsables des formations professionnelles initiales dispensant actuellement un enseignement intégré menant à la maturité professionnelle.
Swiss Banking propose d’attendre que l’ordonnance soit réexaminée dans sept ans, ce qui
permettrait de recueillir l’expérience des écoles professionnelles commerciales et d’en tirer des
enseignements.
UTP demande que la réglementation transitoire de même que le délai transitoire soient définis en accord avec le domaine professionnel et l’Ortra Formation du commerce de détail Suisse, l’objectif étant de trouver une solution permettant de tenir compte des enseignements tirés de la révision actuelle et d’éviter de surcharger le système par une nouvelle révision trop hâtive.
Art. 16
BL approuve l’entrée en vigueur de l’ordonnance au 1er janvier 2026.
FR, CSD, TR EP estiment que le calendrier de mise en œuvre est trop ambitieux ; une année
supplémentaire (entrée en vigueur en 2027) permettrait d’actualiser non seulement le programme d’enseignement mais également le matériel didactique. Les maisons d’édition (HEP-Verlag, etc.)
pourront ainsi proposer de meilleurs produits.
FPS, LCH considèrent qu’une entrée en vigueur des bases en janvier 2026 est trop juste, compte tenu des questions en suspens concernant l’assurance qualité et du temps nécessaire à l’élaboration de nouveaux plans d’études école. Il serait préférable de reporter l’entrée en vigueur afin que la révision soit mise en œuvre de manière qualitative et responsable et que les enseignants CG puissent offrir aux apprentis une formation générale durable et efficace tout en étant correctement rémunérés et en ayant une charge de travail réaliste.
Selon Kalaidos, il est difficile d’identifier les conséquences de la formulation « au moins 20 % de la note globale de la procédure de qualification » pour les ordonnances sur les formations
professionnelles initiales en vigueur. Kalaidos estime qu’il n’est pas possible d’adapter en
conséquence les dispositions portant sur les procédures de qualification dans les ordonnances dans les délais impartis et propose donc de fixer l’entrée en vigueur au 1er janvier 2028.