Rapport sur les résultats

Art. 14

BL salue la disposition selon laquelle l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les

conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale est

abrogée.

Art. 15 BFS Langenthal, BZ Interlaken, fbbe, SFG Bern-Biel, USEBG saluent les longs délais transitoires

prévus pour parvenir à l’harmonisation recherchée.

TR EP, CSD estiment le calendrier semble trop ambitieux et proposent de régler l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux procédures de qualification en fonction de l’entrée en vigueur des plans d’études école.

SSP propose un renforcement et une adaptation de l’article.

Al. 1

Aucune prise de position.

Al. 2

Aucune prise de position.

Al. 3

NE estime la précision explicitée à l’al. 3 superflue – puisqu’elle correspond d’ores et déjà à la manière de procéder dans la formation professionnelle initiale – et recommande donc la suppression de cet alinéa.

FR aimerait voir l’ajout d’un nouvel alinéa stipulant une entrée en vigueur au plus tard à la

rentrée 2027.

Al. 4

Al. 5

BL, BS, NW souhaitent l’abrogation de l’al. 5.

Faisant référence à sa demande à l’art. 1 de maintenir un al. 2 (dérogation), NE demande la

suppression de l’al. 5.

BBZW Luzern-Sursee, Kalaidos, CECS, KV Luzern souhaitent ne pas voir supprimer que ce qui vaut actuellement pour les formations d’employé de commerce et de gestionnaire du commerce de détail, à savoir l’intégration/la semi-intégration de l’enseignement de la culture générale à l’enseignement des connaissances professionnelles.