Rapport explicatif

Consultation 2024/2: Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées · 5 pages

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L’OFEN demande déjà chaque semaine aux exploitants de centrales hydroélectriques certaines données relatives aux lacs d’accumulation, notamment les niveaux de remplissage. Il ne demande pas les données complémentaires relatives aux débits entrants et sortants, mais la plupart des exploitants les utilisent déjà à des fins opérationnelles, si bien que le surcroît de travail ne devrait pas être très important.