Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

 Protection des animaux

Sur les quatre organisations qui ont pris position, une organisation (AVSPA) approuve le projet en formulant des réserves ou des propositions de modification. Deux organisations (PSA, TIR) demandent une révision fondamentale du projet. Une organisation (WTTS) rejette le projet.

La fondation Tier im Recht (TIR) se prononce en faveur de certaines modifications introduites par la révision, par exemple le renforcement des corridors faunistiques et la promotion des biotopes de la faune sauvage dans les districts francs fédéraux et dans les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs. Cependant, elle rejette la majeure partie du projet de révision, car il se focalise sur des interventions régulatrices contre des espèces animales protégées et ne tient pas compte de certains principes importants, comme le devoir de protection de la faune sauvage, inscrit dans la législation sur la chasse, l’encouragement de la protection des troupeaux ainsi que les obligations internationales de la Suisse dans ces domaines. Au sujet du loup, la Protection suisse des animaux (PSA) se demande si la nouvelle réglementation n’est pas contraire à la loi et à la Constitution et si elle ne viole pas la Convention de Berne. De plus, elle estime que le rôle du loup dans l’écosystème n’est pas pris en compte de manière adéquate. En matière de protection des troupeaux, la PSA rejette le transfert de responsabilité aux cantons en matière de protection des troupeaux ainsi que l’absence de contrôle des mesures de protection en cas d’attaque. Elle s’oppose également aux nouvelles dispositions concernant les tirs isolés de castors sans que ceux-ci aient causé des dommages importants.

L’Association vétérinaire suisse pour la protection des animaux (AVSPA) demande l’interdiction de la chasse en battue et de la chasse à la grenaille. L’organisation Verein Wildtierschutz Schweiz (WTTS) souhaite que le projet d’ordonnance soit révisé entièrement, afin de garantir un meilleur équilibre entre la protection et l’exploitation de la faune sauvage. Elle estime que les approches positives, comme celles concernant les corridors faunistiques et les zones protégées, doivent être maintenues et développées, tandis que les réglementations problématiques, notamment celles sur la régulation du loup et du castor, doivent impérativement être corrigées. Selon elle, pour que l’homme et les animaux sauvages puissent coexister, il faut aussi donner à ces derniers l’espace nécessaire.

 Sport / tourisme

Sur les six organisations nationales ayant pris position, cinq approuvent le projet en formulant des réserves ou des propositions de modification.

Dans le domaine de la protection des troupeaux, l’association Suisse Rando et la fondation SuisseMobile demandent que des solutions uniformes soient mises en œuvre au niveau national pour la reconnaissance des chiens de protection et la communication sur le terrain. Elles estiment qu’un suivi national des mesures est nécessaire pour identifier et corriger à temps les éventuels dysfonctionnements. Le Club Alpin Suisse (CAS) et l’Association suisse des guides de montagne (ASGM) se s’expriment sur les articles qui concernent directement ou indirectement les sports de montagne. Elles se prononcent en faveur d’une protection efficace de la nature, combinée à une exploitation respectueuse. Leurs principales demandes concernent l’implication des organisations de sport, de loisirs et de tourisme dans la délimitation des zones de tranquillité pour la faune sauvage (art. 4e OChP) et l’abandon des mesures qui pourraient limiter le droit d’accès aux districts francs (art. 15a ODF). Swiss Olympic s’engage en faveur de l’accessibilité du paysage pour la population et du maintien des installations sportives qui y sont implantées (art. 8 OChP, art. 15a ODF).

 Organisations professionnelles

Sur les quatre organisations participantes, une (SVS) approuve les modifications proposées et une (SSBF) demande une révision fondamentale du projet.

La Société suisse de biologie de la faune (SSBF) fait remarquer que le projet néglige certains aspects fondamentaux de la biologie de la faune et que le nombre minimal de douze meutes de loups en Suisse est trop faible. Elle estime qu’un nombre minimal de 20 meutes est nécessaire pour maintenir une population de loups intacte en Suisse. D’après elle, l’élimination de castors ne doit être autorisée