Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

Dans le domaine de la protection des troupeaux, l’association Pastore Abruzzese Herdenschutzhunde (PA-HSH) apprécie que les modifications prévoient de déléguer plus de responsabilités aux cantons. Elle souligne qu’il faut toutefois veiller à ce que des solutions uniformes soient appliquées au niveau national pour la reconnaissance des chiens de protection. Aussi, elle estime qu’un suivi national des mesures est nécessaire pour identifier et corriger à temps les éventuels dysfonctionnements.

L’Association Suisse pour la protection des territoires contre les grands prédateurs (ASPTcontreGP) exige que le nombre de meutes de loups en Suisse soit limité à quatre. En outre, elle estime que la notion de dommages, qui justifie les tirs de loups, ne doit pas être couplée à un certain nombre d’animaux de rente attaqués. Elle demande, de plus, que les tirs défensifs soient autorisés. Afin d’assurer la protection des troupeaux, il faut former plus de chiens de protection et donc admettre d’autres races pour ce travail, selon elle. L’ASPTcontreGP est d’avis que la régulation du castor est absolument nécessaire, car les dommages causés aux infrastructures et aux surfaces agricoles ont augmenté. Elle approuve l’introduction de la réglementation concernant les corridors faunistiques, pour autant qu’ils n’entravent pas les activités agricoles.

L’organisation WildEurope avance que l’administration ne semble plus avoir d’objectifs en ce qui concerne la protection et la conservation du loup et du bouquetin en Suisse. Selon elle, la régulation de leurs populations est contraire au droit national et européen ainsi qu’aux principes de la biologie de la conservation.

4 Évaluation du projet en détail

Le présent chapitre résume les avis sur les différents articles de l’OChP. Il a la même structure que le projet de révision de l’ordonnance. Pour les articles controversés, les prises de position sont décrites de manière plus détaillée.

Plusieurs prises de position d’organisations nationales sont identiques à celle de Pro Natura ou de l’USP ou vont dans le même sens. L’annexe B présente un aperçu de ces « organisations qui partagent les mêmes idées ». Elles sont aussi désignées ainsi dans le corps du texte. Les prises de position des associations nationales d’agriculture ou de protection des espèces, de la nature et des animaux qui s’en écartent sont mentionnées séparément dans le texte. Il convient de noter que la mention de ces différentes organisations n’entraîne pas une pondération plus importante de leurs prises de position.

Les prises de position des organisations régionales ne sont pas mentionnées dans le présent rapport, car elles correspondent, pour la plupart, aux prises de position des organisations et associations nationales qui s’occupent des mêmes thèmes (ou vont dans le même sens que celles-ci). Elles sont présentées à l’annexe B.

Art. 1a Recherche d’animaux sauvages blessés

 Dix cantons (BE, JU, NE, SG, SZ, TG, VS, VD, ZG, ZH), un parti (PS), une association faîtière nationale (FSBC) ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées (annexe B) approuvent la disposition.

 Quatre cantons (BL, BS, FR, GE), un parti (SVPO), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées (annexe B), ainsi que ChasseSuisse et l’ASPTcontreGP approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Un canton (LU) rejette la disposition.

• Deux cantons (BS, BL) font remarquer que les cantons (appliquant la chasse affermée) disposent déjà de solutions adéquates pour la recherche d’animaux sauvages blessés. Les formulations du rapport explicatif ne doivent pas restreindre cette dernière et l’organisation doit rester l’affaire des cantons, selon eux. Le SVPO demande de laisser aux cantons la plus grande marge de ma-