Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

• Le PS ainsi que Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent la suppression de la let. d, car ils estiment qu’il ne relève pas de la compétence des cantons de fixer des populations cibles pour la régulation du bouquetin. Selon eux, toutes les espèces sauvages en Suisse doivent avoir le droit de vivre là où ils disposent d’un habitat.

Al. 3

 Trois cantons (BE, FR, VD), un parti (SVPO), une association faîtière nationale (FSBC), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées, CHWolf, Zoosuisse ainsi que l’ASPTcontreGP approuvent la disposition.

 Sept cantons (BL, BS, LU, SG, SH, SO, VS), une conférence intercantonale (CFP), un parti (PS), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, ChasseSuisse, ökologischer Jagdverein Schweiz, l’AVSPA et TIR approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Deux cantons (SZ, ZG) demandent une révision fondamentale de la disposition.

 L’organisation CHWolf et la SSBF rejettent la disposition.

• Cinq cantons (BL, BS, SO, VS, SH) et la CFP demandent de supprimer la let. b. Un canton (SG) fait remarquer que l’exigence mentionnée à la let. b., selon laquelle la majorité des animaux abattus doivent être des femelles, est obsolète ou pourrait même empêcher d’atteindre les objectifs visés à la let. a.

• L’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent d’augmenter à plus de 50 % la part des femelles à abattre.

• Deux cantons (SZ, ZG) demandent la suppression de la let. b ; ils estiment que les exigences de la let. a sont suffisantes.

• Pro Natura ainsi que les organisations qui partagent les mêmes idées demandent que la formulation « régulation cynégétique » soit remplacée dans le rapport explicatif par la formulation « régulation par le tir ».

Al. 4

 Onze cantons (BE, BL, BS, FR, SG, SH, SZ, SO, VS, VD, ZG), une conférence intercanto-

nale (CFP), un parti (SVPO), une association faîtière nationale (FSBC), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées, CHWolf, Zoosuisse, ChasseSuisse, WTTS, ForêtSuisse et l’ASPTcontreGP approuvent la disposition.

 Un parti (PS), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que TIR approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 L’AVSPA demande une révision fondamentale de la disposition.

• Pro Natura ainsi que les organisations qui partagent les mêmes idées demandent que la formulation « régulation cynégétique » soit remplacée dans le rapport explicatif par la formulation « régulation par le tir ».

• L’AVSPA estime que la régulation des populations de loups relève de la seule compétence de l’État, plus précisément de l’OFEV. C’est pourquoi les cantons ne doivent pas réguler les populations de loups de manière autonome, selon elle.

Al. 5

 Onze cantons (BE, BL, BS, FR, SG, SH, SZ, SO, VS, VD, ZG), une conférence intercanto-

nale (CFP), deux partis (PS, SVPO), une association faîtière nationale (FSBC), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées, Zoosuisse, ChasseSuisse, ForêtSuisse et l’ASPTcontreGP approuvent la disposition.

 TIR, Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Les organisations WTTS et CHWolf rejettent la disposition.