Rapport sur les résultats
Consultation 2024/23: Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages · 92 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 13Fedlex · Rapport sur les résultats
BAFU-412.2-1/22/12
que dans des cas isolés, comme mesure de dernier recours, et doit être effectuée dans les règles de l’art et dans le respect de la protection des animaux. Elle se prononce également contre la régulation de familles de castors. La SSBF est favorable à l’ajout, dans l’ordonnance, des corridors faunistiques, mais souhaite que les corridors faunistiques régionaux soient intégrés à une stratégie nationale de mise en réseau pour la faune sauvage, afin qu’ils puissent également faire l’objet d’un soutien financer de la Confédération. Enfin, elle critique la centralisation de l’information du public et l’attribution de mandats par le biais du centre de recherche et de documentation sur la faune sauvage. Elle estime en effet qu’il est important que les institutions qui obtiennent des mandats soient indépendantes de la Confédération, et de l’OFEV.
La Société des Vétérinaires Suisses (SVS) demande que les cantons couvrent les frais de traitement des animaux sauvages protégés ; actuellement, les vétérinaires s’occupent en général gratuitement de ces animaux.
3.7 Organisations et associations régionales et locales
Les prises de position des 72 organisations et associations régionales et locales des domaines de la chasse, de la protection des espèces et de la nature, de l’agriculture, de la forêt, de la protection des animaux ainsi que du sport et du tourisme correspondent, dans les grandes lignes, aux prises de position des organisations et associations nationales des mêmes domaines.
3.8 Instituts spécialisés et organisations scientifiques
La seule organisation participante de cette catégorie est la Station ornithologique suisse, qui approuve le projet en formulant des réserves et des souhaits de modification.
3.9 Entreprises
Sur les deux entreprises ayant pris position (CFF et aéroport de Zurich), l’aéroport de Zurich approuve le projet en formulant des réserves / des souhaits de modification.
L’aéroport de Zurich fait remarquer que la mise en place d’un corridor faunistique entre en conflit avec l’exploitation d’un aéroport pour des raisons de sécurité, aussi bien pour les hommes que pour les machines. C’est pourquoi la création de corridors faunistiques ainsi que la réintroduction d’espèces disparues au niveau régional doivent être soigneusement évaluées dans un rayon de 13 km (plan de la zone de sécurité) autour des aéroports.
Les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) demandent des clarifications spécifiques concernant les aspects financiers et organisationnels du projet en matière de gestion des infrastructures et des corridors faunistiques ainsi qu’en ce qui concerne la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les offices fédéraux concernés.
3.10 Particuliers
Sur les 58 particuliers ayant pris position, 47 rejettent le projet. Trois approuvent le projet en formulant des réserves ou des propositions de modification.
Au total, 44 prises de position sont quasiment identiques à celle de l’association CHWolf ou vont dans le même sens que celle-ci. Deux particuliers s’alignent sur la prise de position de l’USP.
3.11 Autres
Sur les six organisations nationales participantes, trois (PA-HSH, Sauvetage Faons, ASPTcontreGP) approuvent le projet en formulant des réserves ou des propositions de modification. L’organisation WildEurope rejette le projet. Soutenu par 27522 personnes ayant signé sa prise de position, Campax juge le projet insuffisant.
13/92 BAFU-D-DCD83401/958