Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

• Le canton du Valais demande d’ajouter au libellé que l’inventaire n’est pas définitif et qu’il doit être mis à jour régulièrement.

Al. 3

 Huit cantons (FR, GE, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), un parti (SVPO), deux associations faîtières nationales (SAB, FSBC), une commission fédérale (CFNP), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées, CHWolf, Zoosuisse, ChasseSuisse ainsi que la Station ornithologique suisse approuvent la disposition.

 Dix cantons (AG, BE, BL, BS, JU, LU, SG, SH, SO, VS), deux conférences intercantonales (CFP, ASVC), un parti (PS), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, ökologischer Jagdverein Schweiz, l’ATE, la PSA ainsi que TIR approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

• Cinq cantons (BL, BS, BE, SG, AG) ainsi que l’ASVC demandent d’ajouter une let. d. prévoyant des mesures en cas d’épizootie (p. ex. fermeture du corridor faunistique). Le canton de Lucerne souhaite que ces mesures soient décrites dans le rapport explicatif.

• Six cantons (SO, VS, JU, SH, AG, NE) ainsi que la CFP requièrent la précision, à la let. c, selon laquelle les mesures les plus importantes sont décrites.

• Un canton (LU) propose de supprimer la let. b, car d’autres espèces que celles relevant du champ d’application de la législation sur la chasse profitent également des corridors faunistiques. Ceux-ci constituent un élément important de l’infrastructure écologique et permettent de conserver la biodiversité, selon ce participant. Le PS ainsi que Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées soutiennent cette argumentation et demandent que l’énumération des espèces cibles, qui figure dans le rapport explicatif, ne soit pas limitée aux espèces pouvant être chassées.

Al. 4

 Seize cantons (BE, BL, BS, FR, GE, JU, LU, SG, SH, SZ, SO, TI, VS, VD, ZG, ZH), une conférence intercantonale (CFP), deux partis (PS, SVPO), une association faîtière nationale (SAB), Pro Natura ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées, ChasseSuisse, ökologischer Jagdverein Schweiz, l’ATE, ForêtSuisse, l’ASPTcontreGP ainsi que la Station ornithologique suisse approuvent la disposition.

 Un canton (TG) et une association faîtière nationale (FSBC) approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

• Le canton de Thurgovie demande de créer un nouvel al. 5 : « L’OFEV met à jour l’inventaire régulièrement. Les cantons peuvent demander des modifications ou l’ajout d’objets. »

Art. 8d Mesures visant à rétablir et à maintenir la fonctionnalité des corridors faunistiques

Appréciation générale

 Sept cantons (GE, NE, SG, TG, TI, VD, ZH), une conférence intercantonale (CDCA), un parti (PS), une commission fédérale (CFNP), Pro Natura les organisations qui partagent les mêmes idées,

l’ATE, ChasseSuisse, ökologischer Jagdverein Schweiz, Bergwaldprojekt, la SFS et l’ASF approuvent la disposition.

 Dix cantons (BE, FR, JU, LU, NW, SH, SZ, SO, VS, ZG), une conférence intercantonale (CFP),

l’Union maraîchère suisse (UMS), le CAS, l’ASGM, Swiss Olympic, ForêtSuisse, la SSBF ainsi que la Station ornithologique suisse approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Trois cantons (AG, BL, BS), un parti (SVPO), deux associations faîtières nationales (SAB, FSBC), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que l’ASPTcontreGP demandent une révision fondamentale de la disposition.