Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

mêmes idées, ChasseSuisse, ökologischer Jagdverein Schweiz, l’ATE, la SSBF, la Station ornithologique suisse ainsi que ForêtSuisse approuvent la disposition.

 Dix cantons (AI, BL, BS, GL, GR, OW, SH, SO, UR, ZH) ainsi que deux conférences intercantonales (CFP, CGCA) approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Deux cantons (SZ, ZG), un parti (SVPO), une association faîtière nationale (SAB), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que l’ASPTcontreGP demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Une association faîtière nationale (FSBC) rejette la disposition.

• Neuf cantons (AI, GL, GR, OW, SH, SO, SZ, UR, ZG) et deux conférences intercantonales (CFP, CGCA) demandent d’ajouter dans le rapport explicatif qu’il relève de la responsabilité des cantons d’intégrer les corridors faunistiques dans les plans d’affectation communaux.

• L’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées appellent de leurs vœux la suppression des termes « plans directeurs » et « plans d’affectation », car elles estiment que l’aménagement du territoire relève de la compétence des cantons et des communes et que la Confédération ne doit pas pouvoir imposer des règles aux communes.

• Deux cantons (BL, BS) demandent d’ajouter une deuxième phrase à l’al. 2 : « Ils veillent à la préservation spatiale des corridors faunistiques ».

• La FSBC fait remarquer que les corridors faunistiques ne doivent pas entraver la sylviculture ou lui poser des désavantages majeurs.

Al. 3

 Trois cantons (BE, GE, TG), un parti (PS), une commission fédérale (CFNP), CHWolf, Chasse-Suisse, l’AVSPA, TIR et WTTS approuvent la disposition.

 Au total, 18 cantons (AI, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, OW, SG, SH, SZ, SO, UR, VS, VD, ZG, ZH), quatre conférences intercantonales (CFP, CDCA, CGCA, ASVC), une association faîtière nationale (FSBC), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, l’ATE, la PSA, Forêt-Suisse, la SSBF ainsi que la Station ornithologique suisse approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Un canton (TI) et une conférence intercantonale (COSAC) demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Un parti (SVPO), une association faîtière nationale (SAB), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que l’ASPTcontreGP rejettent la disposition.

• Neuf cantons (AI, BL, BS, GL, GR, OW, SG, UR, VS) la CGCA et l’ASVC demandent d’ajouter une let. e concernant la préparation de mesures en cas d’épizootie.

• Neuf cantons (AI, GL, GR, OW, SH, SZ, SO, UR, ZG) ainsi que la CFP et la CGCA souhaitent la suppression de la phrase relative aux clôtures forestières dans le rapport explicatif.

• Trois cantons (BL, BS, TI), la CDCA et la COSAC demandent de supprimer la deuxième partie de la phrase de la let. a (les installations et les clôtures ne doivent pas causer d’atteintes durables aux corridors faunistiques).

• La CDCA et la COSAC demandent d’ajouter la formulation suivante à la let. b (concernant les éléments structurels) : « en concertation et en accord avec les propriétaires fonciers, les exploitants et les offices cantonaux d’agriculture ».

• La FSBC propose d’ajouter une let. e réglant l’indemnisation des propriétaires forestiers concernés.

• Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent de supprimer le terme « examinée » à la let. d et de le remplacer par « mise en œuvre à chaque occasion qui se présente ». En effet, elles estiment qu’il n’est pas suffisant de seulement examiner l’opportunité de supprimer les dérangements et les obstacles. Selon elles, ces derniers doivent être supprimés à chaque occasion qui se présente, comme c’est le cas pour les autres inventaires fédéraux.