Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

 Un canton (VD) ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Cinq cantons (AI, GL, GR, OW, UR) ainsi que deux conférences intercantonales (CDCA, CGCA),

une association faîtière nationale (FSBC), CHWolf, DodoBahatiStiftung, Wolfs-Hirten et WTTS demandent une révision fondamentale de la disposition.

• Cinq cantons (AI, GL, UR, GR, OW) ainsi que la CGCA demandent que, s’agissant des loups isolés, seuls les animaux tués ou mis à mort d’urgence soient pris en compte, comme c’est le cas pour les meutes. Selon eux, une telle catégorisation du loup solitaire « dangereux » ne reflète pas la problématique de l’habituation et revient à utiliser une classification de moindre qualité technique que les critères d’évaluation établis dans le Plan Loup et utilisés jusqu’à présent. Ils estiment que l’article est formulé de manière floue et qu’il équivaut à un durcissement en matière de tirs individuels, qui ne correspond pas aux critères de comportement utilisés habituellement et ayant fait leurs preuves au niveau international. Par conséquent, la formulation de l’article risque de conduire à des demandes de tirs infondées et d’entraîner une charge de travail supplémentaire pour les cantons.

• Le canton de Vaud ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées de-

mandent que l’al. 1 mentionne également les couples de loups.

• Un parti (PS) rejette la disposition. Il demande de supprimer cet alinéa, car la compétence d’octroyer une autorisation de tir ne doit pas revenir aux cantons, mais doit rester du ressort de l’OFEV. DodoBahatiStiftung, Wolfs-Hirten, CHWolf et WTTS souhaitent que l’alinéa précise que, dans les situations évoquées à l’art. 9b, al. 2 et 3, l’OFEV doit être consulté au préalable.

• La FSBC demande que les animaux gravement blessés soient également pris en compte.

• Les associations FSEC, ZV SNR, la FSEO et VOS demandent de supprimer « qui ne vivent pas en meute », car les loups isolés sont très difficiles à identifier et qu’il n’est pas toujours possible de déterminer s’il s’agit d’un loup isolé ou d’un loup appartenant à une meute.

Al. 2

 Trois cantons (JU, VS, VD), une association faîtière nationale (FSBC), l’AVSPA ainsi que Forêt-Suisse approuvent la disposition.

 Six cantons (AG, BE, FR, SG, SH, SO), trois conférences intercantonales (CFP, CDCA, COSAC), une association faîtière nationale (SAB), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que CHWolf, DodoBahatiStiftung, Wolfs-Hirten, Zoosuisse et WTTS approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Huit cantons (AR, BL, BS, LU, SZ, TG, TI, ZG), un parti (PS), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, ChasseSuisse et ökologischer Jagdverein Schweiz demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Six cantons (AI, GL, GR, OW, UR, ZH) ainsi que la CGCA rejettent la disposition.

• Neuf cantons (AR, BE, BL, BS, LU, SO, SH, TG, ZG), la CFP, le PS ainsi que Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent d’ajouter à la let. a « lors d’au moins deux événements différents » et à la let. b « de manière répétée ». La SSBF se rallie à la

deuxième demande. Les participants susmentionnés ainsi que le canton d’Argovie considèrent que le critère des dommages importants n’est atteint qu’en cas d’événements répétés. En effet, ils avancent que le seuil des six ovins ou caprins tués peut déjà être atteint lors d’un seul événement.

• Le canton de Zurich demande que la réglementation actuelle soit maintenue à l’al. 2, let. a.

• Le PS ainsi que Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent de relever les seuils de dommages (cf. tableau ci-dessous). Selon eux, le seuil de ce qui est considéré comme un dommage important a été modifié, c’est-à-dire abaissé, à plusieurs reprises par le passé en raison de l’augmentation de la population de loups. Ces participants estiment que cette manière de procéder n’est pas compréhensible, car l’envergure des dommages ne dépend pas de la taille de la population de loups, mais des dégâts effectivement causés. Ils avancent qu’il