Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Affaires du Conseil fédéral et affaires parlementaires

28 août 2024

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Accord entre l’Allemagne, la Suisse et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz