Rapport explicatif
Consultation 2024/29: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz · 26 pages
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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Berne, le 15 mai 2024
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz
Rapport explicatif
relatif aux projets mis en consultation
BFE-D-F6D63401/146