Rapport explicatif

Consultation 2024/29: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz · 26 pages

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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Berne, le 15 mai 2024

Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Rapport explicatif

relatif aux projets mis en consultation

BFE-D-F6D63401/146