Rapport sur les résultats

Règlement Eurodac (arrêté fédéral 3)

La plupart des cantons (AR AI, AG, BE, BL, GR, GL, FR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VD, VS, ZH et ZG), des partis et des organismes intéressés (PEV, PLR, Le Centre, PVL, PS, CCPCS, CCDJP, CRS, ASM, CFM, OIM) approuvent la reprise du règlement Eurodac. Plusieurs participants (GE, UDC, les VERT-E-S) et plusieurs organisations et organismes intéressés (Asylex, Solinetz Luzern, Solidaritätsnetz Bern, FPAZH, FPABS,

EPER, SolidaritéS, ODAGE, sosf, CSP, USS, HCR, AICH, Coalition asile, Caritas, elisa-asile, Pikett Asyl, Schweizer Bischofskonferenz, OSAR, SCCFA, JDS) sont très critiques à l’égard de la reprise du nouveau règlement Eurodac. Certains refusent la reprise de ce développement de l’acquis de Dublin.

Règlement sur le filtrage (arrêté fédéral 4)

Certains cantons, certains partis et certaines organisations critiquent notamment le transfert de compétences pendant la procédure de filtrage (entre autres la CRS, la CCPCS, la CCDJP, l’ASM et plusieurs cantons), l’escorte des requérants d’asile vers un centre fédéral pour requérants d’asile (p. ex. BE, GE, la CCDJP, la CCPCS, NW, TI) et l’absence de représentation juridique gratuite (entre autres les JDS, elisa-asile, FPABS, FPAZH, Pikett Asyl, ODAE-Suisse, sosf, Solidaritätsnetz Bern, Solinetz Luzern, le HCR et la SCCFA).