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Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 2 pages
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Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête :
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 janvier 2019 sur les amendes d’ordre1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le [Date].
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, [Nom] Le chancelier de la Confédération, [Nom]
1 RS 314.11
20192825