Rapport de résultats OAC
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des routes OFROU
Division Circulation routière
Berne, le 19 décembre 2025
Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière en ce qui concerne le cours de théorie de la circulation Ordonnance de l’OFROU sur le cours de théorie de la circulation (OCTC)
Rapport sur les résultats de la consultation