Rapport explicatif
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 10 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 7 juin 2024
Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation Ordonnance de l’OFROU sur le cours de théorie de la circulation (OCTC)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
ASTRA-D-BB8A3401/1090