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Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 34 pages
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Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
Modification du [Date]
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’expressions
1Dans tout l’acte, «ramification» est remplacé par «échangeur», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
2Dans tout l’acte, «lieu de destination» est remplacé par «destination», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
3Dans tout l’acte, «poste d’essence» est remplacé par «station-service», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
4 à 11Ne concerne que le texte italien.
Art. 1, al. 1 et 2, let. j
1La présente ordonnance régit les signaux, marques, dispositifs de balisage et réclames sur les routes et à leurs abords, les signes ainsi que les instructions de la police ainsi que les réglementations et restrictions du trafic.
2Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
j. LCPR la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre2.
1 RS 741.21
2 RS 704 2016–......