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Ordonnance de l’OFROU sur le cours de théorie de la circulation

(OCTC)

du [date]

L’Office fédéral des routes (OFROU),

vu l’art. 19a de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière (OAC)¹,

arrête :

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle la structure, le contenu et l’exécution du cours de théorie de la circulation.

Art. 2 Exigences concernant l’exécution du cours

Les cours de théorie de la circulation peuvent être exécutés uniquement par :

a. des titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie A ou B (animateurs) ;

b. de futurs moniteurs de conduite, pour autant qu’ils soient accompagnés, dans le cadre de leur stage de formation, par des titulaires d’une autorisation requise à cette fin.

Art. 3 Déclaration obligatoire des cours

Toute personne souhaitant proposer des cours de théorie de la circulation est tenue de le déclarer à l’autorité compétente du canton dans lequel elle exerce la majeure partie de ses activités, et ce avant le début de l’enseignement. La déclaration doit s’effectuer par voie électronique. Doivent être indiqués :

RS ...

1 RS 741.51