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Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 9 pages
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Ordonnance du DETEC sur l’indication de la direction au niveau des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes
du [date]
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu les art. 56, al. 6, 86, al. 8 et 9, 87, al. 6, et 89a, al. 6, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)1,
arrête:
Section 1 Dispositions générales
Art. 1 Objet
1La présente ordonnance règle:
a. les numéros et les noms des jonctions et des échangeurs ainsi que l’indication d’autres destinations sur les indicateurs de direction au niveau des jonctions sur les autoroutes et semi-autoroutes;
b. les numéros des autoroutes et semi-autoroutes cantonales;
c. les modalités de la désignation bilingue de jonctions;
d. les indications complémentaires admises sur les autoroutes et semiautoroutes;
e. l’ordre et le nombre des informations sur les indicateurs de direction au niveau des jonctions.
Art. 2 Collaboration avec les cantons
Les éléments figurant dans les annexes de la présente ordonnance sont déterminés en accord avec les cantons concernés.
RS ...