Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des routes OFROU
Division Circulation routière
Berne, le 19 décembre 2025
Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière ; Nouvelle ordonnance du DETEC concernant l’indication de la direction aux abords des jonctions et les noms des échangeurs, sur les autoroutes et les semi-autoroutes ; Nouvelle ordonnance du DETEC concernant les marques particulières ; Modification de l’ordonnance sur les amendes d’ordre
Rapport sur les résultats de la consultation