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Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 2 pages
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Ordonnance sur les amendes d’ordre RO 202X
Annexe 1 (art. 1, let. a)
Liste des amendes 1
Contraventions à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière2 (LCR)
Ch. 314
4. Devancer par la droite sur des autoroutes et des semi-autoroutes à250
plusieurs voies sans y être autorisé (art. 36, al. 5, OCR)