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Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Modification du [date]

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière¹ est modifiée comme suit:

Art. 13, al. 1^ter

^1terToute personne s’inscrivant à l’examen théorique de base pour l’obtention d’un permis de conduire de la catégorie A ou B ou de la sous-catégorie A1 ou B1 sans être déjà titulaire du permis de conduire de l’une des catégories mentionnées doit justifier qu’elle a suivi le cours de théorie de la circulation (art. 18).

Art. 18, al. 2 et 6

²Le cours de théorie de la circulation peut être suivi au plus tôt six mois avant d’avoir atteint l’âge minimal requis.

⁶Les cantons contrôlent, dans le cadre de leur devoir de surveillance au sens de l’art. 24 de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur les moniteurs de conduite², la qualité du cours de théorie de la circulation ainsi que les moyens didactiques. Ils peuvent déléguer cette activité à des tiers.

Art. 151q Disposition transitoire relative à la modification du 1^erjanvier 2026 Toute personne qui désire obtenir un permis d’élève conducteur ou un permis de conduire de la catégorie A ou B ou de la sous-catégorie A1 ou B1 et qui a réussi

1 RS 741.51

2 RS 741.522