Rapport sur les résultats

CVA, FSB, FST, FUS, GalloSuisse, GLBV, HOS, Prométerre, PSL, RMS, SAB, SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USP, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV). Le réexamen proposé doit avoir lieu tous les 8 ans (TI), tous les 10 ans (RKOO) ou tous les 15 ans (SAB; CP, FST, Nesslau,

RMS, Strauss, Toggenburg, UFS, USPI, VBO, Wattwil).

Le canton d’Obwald propose que cela soit fixé spécifiquement pour chaque canton. D’autres partici pants à la consultation proposent un système de transfert intercantonal (economiesuisse; FST, SSE).

Au moins 90 % de la marge d’évolution doit être réservée aux bâtiments agricoles (USP; AGORA,

AgriGenève, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAG, BVAR, CAJB cnav EspaceSuisse GalloSuisse, CTEBS, FSB VLS USPPT CVA ZBB, GLBV HOS VMS Prométerre USPF SGBV ASPV PSL FUS Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, ZBV), ou ces bâtiments doivent au moins avoir la priorité (NE; ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAG, BVAR, CDCA, COSAC, CTEBS, CVA, FSB,

FUS, GalloSuisse, GLBV, HOS, Prométerre, PSL, RKE, SGBV, suissemelio, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USP, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).

Art. 25c Valeurs déterminantes au 29 septembre 2023

Généralités

La saisie, le traitement et l’examen des données représentent une lourde charge de travail pour les cantons, dont les ressources en personnel sont limitées (AR, FR, SG, SH, TG; Strauss, UFS, Worb). En outre, le système prévu est complexe, et n’apporte que peu de bénéfices (AI, GL, GR, NW, OW, TI, UR, VS; CGCA, Nesslau, Strauss, Toggenburg, UFS, Wattwil, Worb).

L’OAT doit être ouverte à de nouvelles méthodes plus efficaces (AG, AR, BL, OW, SG, SH, TG;

ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAG, BVAR, CTEBS, CVA, FSB, FUS, GalloSuisse,

GLBV, HOS, IRL, metal.suisse, Prométerre, PSL, SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USP, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).

Al. 1

La date de référence pour l’évaluation de l’objectif de stabilisation doit être celle de l’entrée en vigueur de la loi et de l’ordonnance, et non le 29 septembre 2023, afin d’éviter des effets rétroactifs (TI; SAB; CP, GastroSuisse, GPMVR, IG-LR, NOB, RKOO, USPI, VBO).

Al. 2

Les surfaces imperméabilisées et les bâtiments illégaux dont la suppression a été ordonnée avant la date de référence (29 septembre 2023) doivent être pris en compte dans les objectifs de stabilisation et leur démolition doit compter dans l’évaluation de la réalisation des objectifs (AI, GL, GR, NW, TI, UR, VS; CGCA).

Cette disposition doit être complétée de manière à ce que les surfaces imperméabilisées et les bâti ments illégaux supprimés après la date de référence sur la base d’une décision entrée en force ne soient plus pris en compte (ASEP, ATE, BirdLife, Casafair, FFW, Initiative paysage, oeco, Patrimoine-CH, Pro Natura-BE, Pro Natura-BS, Pro Natura-GL, Pro Natura-JU, Pro Natura-LU, Pro Natura-NE, Pro Natura-SH, Pro Natura-VD, Pro Natura-ZH, PSS, PUSCH, SCNAT, SL-FP, WWF).

La suppression de cette disposition est demandée (VD; AGORA, AgriGenève, ASPV, Aviforum,

BEBV, Bell, Braunvieh, BVAG, BVAR, CAJB, cnav, CTEBS, CVA, FSB, FUS, GalloSuisse, GLBV,

HOS, Prométerre, PSL, SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USP, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).

Les bâtiments agricoles visés par une obligation de démolition sont considérés comme temporaires et doivent être traités au regard des objectifs de stabilisation comme s’ils n’existaient pas (GL, NE;

ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAG, BVAR, CDCA, COSAC, CTEBS, CVA, FSB, FUS,