Rapport sur les résultats

GalloSuisse, GLBV, HOS, Prométerre, PSL, RKE, SGBV, suissemelio, Suisseporcs, Swiss Beef,

swissherdbook, USP, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).

Al. 3

Les cantons de Berne et de Vaud proposent de supprimer cette disposition.

D’autres demandent la suppression de la deuxième phrase. Les surfaces agricoles ne doivent pas être prises en compte, y compris lorsqu’elles font l’objet d’une utilisation multiple avec prédominance de celle-ci (ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAG, BVAR, CTEBS, CVA, FSB, FUS, Gallo Suisse, GLBV, HOS, Prométerre, PSL, SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USP, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).

Al. 4

Si des bâtiments agricoles conformes à l’affectation de la zone doivent être déplacés de la zone à bâ tir vers la zone agricole, les nouveaux bâtiments et les surfaces imperméabilisées sont traités comme s’ils avaient déjà fait partie de la zone agricole à la date de référence (ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAG, BVAR, CTEBS, CVA, FSB, FUS, GalloSuisse, GLBV, HOS, Prométerre, PSL,

SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USP, USPF, USPPT, VLS, VMS, ZBB, ZBV).

Al. 5

Le canton de Vaud et economiesuisse proposent de supprimer cette disposition. Il faut éviter les fausses incitations aux mises sous protection (economiesuisse).

Art. 25d Géodonnées et coordination

Généralités

La mise en place de règles contraignantes concernant les géodonnées et la coordination pour atteindre efficacement les objectifs de stabilisation est accueillie favorablement (BL, GE; ATE, BirdLife, Casafair, FFW, Initiative paysage, oeco, Patrimoine-CH, Pro Natura-BE, Pro Natura-BS, Pro Natura-GL, Pro Natura-JU, Pro Natura-LU, Pro Natura-NE, Pro Natura-SH, Pro Natura-VD, Pro Natura-ZH, PSS, PUSCH, SL-FP, WWF). Le PSS et les organisations environnementales rappellent l’importance des données pertinentes pour l’aménagement du territoire, mais considèrent qu’un recensement exhaustif représente trop de travail. Les surfaces existantes, les surfaces imperméabilisées à approuver et à supprimer doivent toutefois être recensées le plus précisément possible à chaque modification, par exemple dans le cadre de projets ou de demandes de permis de construire.

L’art. 25d (hormis l’al. 1) doit être supprimé, car les géodonnées et les autorisations de construire re lèvent de la compétence cantonale. Les cantons doivent décider eux-mêmes des procédures qu’ils mettent en œuvre pour atteindre les objectifs de stabilisation (AI, BS, FR, GL, GR, JU, NW, TI, UR, VD, VS; ASPV, Aviforum, BEBV, Bell, Braunvieh, BVAG, BVAR, CGCA, CTEBS, CVA, FSB, FUS, Gallo Suisse, GLBV, GPMVR, HOS, Nesslau, Prométerre, PSL, SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherd book, Toggenburg, USP, USPF, USPPT, VLS, VMS, Wattwil, ZBB, ZBV).

Les cantons d’Argovie et du Tessin indiquent que les données ne doivent pas être collectées dans le cadre de l’autorisation de construire, mais seulement lors de la réalisation concrète des projets. Sou vent, entre l’autorisation de construire et le chantier, plusieurs années s’écoulent. De plus, il est fré quent que des projets soient modifiés, ou que des constructions ne soient pas réalisées.

Al. 1

La définition de la surface au sol du bâtiment dans la mensuration nationale diffère de celle donnée dans la norme SIA 416 (AG, TG). Pour éviter des divergences, il faudrait prendre comme base la